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Article 5 : Le paiement
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Les produits demeurent la propriété de Brode en scrap jusqu'à paiement complet du produit.
Article 6 : La livraison
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Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée au moment de la commande.
Les livraisons :
Par la Poste, en lettre Max ou Colissimo pour la France . Les délais de livraison incombent à la Poste. Brode en scrap ne sera en aucun cas tenu responsable pour tout retard de livraison dû au mauvais fonctionnement de la Poste.
Le client s'engage à vérifier l'état de son emballage et la conformité des produits livrés à la réception. En cas de problème, le client émettra une réserve et avisera le transporteur par écrit sous 48 heures en cas de détérioration de l'emballage pour que Brode en scrap puisse déposer un litige auprès de la Poste.
Par Mondial-relay, le client doit indiquer lors de la commande le lieu de livraison mondial-relay de son choix, à défaut, brode en scrap choisira le lieu le plus proche et vous en avertira avec le n° de suivi de votre colis .
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Conformément à l'article L121-16 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande, pour contester tout produit défectueux et retourner à ses frais, et à ses risques et périls, les produits pour échange ou remboursement .hors les fabrications personnalisées Les produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d'origine, n'ayant jamais servi et dans un parfait état de revente à l'adresse suivante : Brode en scrap – 58 chemin des croisets- les peupliers –74140 CHENS SUR LEMAN. Aucun renvoi en contre remboursement ne sera accepté. Passé le délai de 7 jours, les produits sont réputés conformes et acceptés par le client.
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